Avertissement légal

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Introduction

Voici les termes et conditions qui contrôlent l’accès, la navigation et utilisation de la page web hods.eu (dorénavant, le Web), par lequel HOME OFFICE DELIVERY SERVICES S.L. (dorénavant, hods) avec CIF: B-98648470 et situé à 29, Calle dels Matalafers, CP 4639, Secteur 13 de la Zone Industrielle Masía San Antonio de Poyo – Ribarroja del Turia – Valencia – Espagne développe son activité commerciale.

Les utilisateurs doivent lire très attentivement le présent document car le titre ‘Avertissement Légal’, fait référence aux détails des conditions d’utilisation et/ou termes qui s’appliquent et qui contrôlent l’accès, navigation et utilisation du Web, ce qui implique l’acceptation tacite de toutes les conditions exposées dans ces textes de la part de l’utilisateur. La non-existence d’un contrat écrit et signé de deux parties n’enlève pas validité ni efficience, en étant les clauses présentées à continuation celles qui faut absolument respecter.

Tout utilisateur qui ne serait pas d’accord avec ce qui est exposé dans cet ‘Avertissement Légal’ devra s’abstenir d’accéder, naviguer et utiliser le présent Web.

Afin de contacter hods, vous pouvez le faire directement à travers l’adresse de courrier électronique hods@hods.eu et nous vous répondrons au plus vite possible.

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Conditions générales

L’accès, la navigation et l’utilisation du Web implique l’acceptation du présent ‘Avertissement Légal’ de la part de l’utilisateur.

Nous allons ensuite décrire l’objet et le domaine des Conditions Générales qui contrôlent l’accès aux contenus et aux produits et services que hods offre à travers sa page web hods.eu, et l’utilisation des utilisateurs.

À cet effet, un utilisateur est toute personne qui accède, navigue ou utilise les produits/services offerts dans ce Web.

hods, sans préjudice de cela, se réserve le droit de réaliser tout changement dans le Web, même dans les conditions d’accès, navigation et utilisation. À partir du moment où l’utilisateur accède, navigue et utilise les contenus du Web, il accepte les changements et conditions qui auraient été faits dans le Web.

Indépendamment de ce qui a été exposé, afin d’accéder à des contenus spécifiques ou d’utiliser certains services, on pourrait établir des conditions particulières qui, selon les cas, remplaceront, complèteront et/ou modifieront les présentes conditions. S’il y avait des contradictions, les termes des conditions particulières prévaudront sur ceux des conditions générales.

Préalablement à l’accès aux contenus et/ou utilisation des services exposés antérieurement, l’utilisateur devra lire avec attention les conditions particulières. L’accès et/ou utilisation ou le fait de passer un contrat pour les produits ou services spécifiques soumis à des conditions particulières implique l’acceptation de celles-ci selon la version publiée par hods au moment où cette utilisation ou contrat sont réalisés.

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Accèss au Web

Le Web permet un accès libre et gratuit à tout son contenu, cependant la plupart des produits/services offerts sur le Web seront soumis à une relation commerciale officielle, un contrat et un paiement d’une quantité monétaire convenue dans cette relation commerciale particulière, dont les conditions particulières seront le plus clairement possible transférées à l’utilisateur au moment où celui le demande.

Le mineurs sont interdis d’entrer au Web, sauf quand il y a une autorisation préalable formelle et valide des parents ou tuteurs légaux, qui seront les responsables des actes du mineur sous leur garde, selon les termes établis par la loi en vigueur.

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Utilisation du Web

Tout le contenu du Web est exclusivement adressé aux consommateurs professionnels, travailleurs indépendants et/ou sociétés commerciales, c’est pourquoi l’utilisation commerciale des produits/services publiés sur le Web sont contrôlés par le contrat commercial de la relation commerciale établie avec eux.

À cet effet, l’utilisateur s’engage à utiliser le Web conformément à la loi et sous les conditions exposée dans cet ‘Avertissement Légal’. Et, concrètement, l’Utilisateur devra utiliser les contenus, produits/ services de façon diligente, correcte et licite, ainsi que s’engager à:

Ne pas utiliser les contenus et produits/services avec une finalité contraire à la loi, à la morale, à la bonne foi, aux bonnes coutumes ou à l’ordre public.
Ne pas reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers n’importe quelle modalité de communication publique, transformer ou modifier l’information contenue dans le Web, sauf en cas d’autorisation écrite et signée par hods.
Ne pas utiliser les contenus ni l’information afin d’envoyer de la publicité ou des communications avec une finalité de vente directe ou autre genre de finalité commerciale, spam ou messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes indépendamment de la finalité, commercialiser ou divulguer telle information et produits/services, sauf en cas d’autorisation écrite et signée par hods.
En utilisant les produits/services de hods, l’utilisateur manifeste sa conformité avec ces Conditions Générales et s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition d’autres personnes parmi les services fournis pas le Web aucun genre de matériel qui, d’une façon ou d’une autre, soit contraire à la loi en vigueur.

L’accès, la navigation et l’utilisation du Web est responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à observer de façon diligente et loyale toutes les instructions additionnelles données par hods ou par le personnel autorisé de hods en relation à l’utilisation du Web.

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Propriété intelectuelle et industrielle

hods est le titulaire des droits d’exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du Web ou possède l’autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle, industrielle et d’image sur les contenus qui apparaissent sur le Web.

En aucun cas, l’accès et navigation de l’utilisateur impliquera une renonce, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits de la part de hods. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation strictement privé, avec le but exclusif de profiter des services selon ce qui est établi dans ces Conditions.

Par conséquent, il est interdit d’éliminer, éviter ou manipuler l’avertissement des droits d’auteur ‘copyright’ et toute autre information d’identification des droits de hods ou de ses titulaires incorporés aux contenus, ainsi que tout autre dispositif technique de protection, ou mécanismes d’information et/ou identification qui se trouvent dans les contenus.

De la même façon, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, faire une deuxième ou des publications successives , télécharger des archives, envoyer par courrier, transmettre, utiliser ou distribuer de n’importe quelle manière, totalement ou partiellement, les contenus inclus dans le Web avec des buts publicitaires ou commerciaux sans l’autorisation écrite et signée par hods ou, dans ce cas, par le titulaire des droits correspondants.

Les références aux noms et marques commerciales ou registrées, logotypes ou autres signes distinctifs appartenant à hods ou à d’autres entreprises, sont implicitement interdites sans le consentement de hods ou de ses propriétaires légitimes. En aucun cas, sauf manifestation expresse, l’accès et/ou utilisation du Web, de ses contenus et/ou produits/services, donnera à l’utilisateur aucun droit sur les marques, logotypes et/ou signes distinctifs inclus dans le Web et protégés par la Loi.

Tous les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle sur les contenus et/ou produits/services sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer d’aucune manière la totalité ou partie des contenus et/ou produits/services inclus dans le Web, avec des finalités publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite et signée par hods ou, dans ce cas, par le titulaire des droits correspondants.

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Communications

Dans le cas où l’utilisateur enverrait de l’information à hods, de tout genre, à travers le Web, l’utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que cette information n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle, de marque, de brevet, secret commercial ou tout autre droit d’une tierce personne, que cette information n’est pas confidentielle ou nuisible pour autrui.

L’utilisateur accepte assumer la responsabilité et laissera hods indemne de toute communication qu’il fournisse personnellement ou à son nom. Cette responsabilité atteindra sans aucune restriction l’exactitude, légalité, originalité et propriété de celle-ci.

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Utilisation cookies et IP

L’utilisateur accepte que hods utilise des cookies et trace l’adresse IP afin de recueillir des données avec une finalité purement statistique comme: date de première visite, nombre de fois visité, date de la dernière visite, URL et domaine d’origine, explorateur utilisé et résolution de l’écran. Cependant, l’Utilisateur peut désactiver et/ou éliminer ces cookies quand il le souhaite en suivant les indications de son navigateur Internet.
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Responsabilités

hods ne garantit pas et n’est pas responsable de:

La continuité des contenus du Web.
L’absence d’erreurs dans ces contenus, produits et/ou services.
L’absence de virus et/ou autres composants nuisibles sur le Web ou dans le serveur qui le fournit.
L’invulnérabilité du Web et/ou l’inexpugnabilité des mesures de sécurité qui aient été adoptées dans celui-ci.
Le manque d’utilité ou performance des contenus, produits et/ou services du Web.
Les dommages et intérêts causés, à soi-même ou à autrui, par toute personne qui ne respecterait pas les conditions, normes et instructions que hods établit dans le Web ou à travers la violation des systèmes de sécurité du Web.
L’absence de virus ou autres éléments dans les services fournis par autrui à travers le Web et qui pourraient causer des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques et/ou fichiers stockés de l’utilisateur.
Cependant, hods déclare qu’il a adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, afin de garantir le fonctionnement du Web et éviter l’existence et transmission de virus et autres composants nuisibles pour les systèmes informatiques des utilisateurs.

hods n’est pas dans l’obligation de contrôler et il ne contrôle pas l’utilisation que les utilisateurs font du Web, des contenus, produits et/ou services. En particulier, hods ne garantit pas que les utilisateurs utilisent le Web, les contenus, services et/ou produits conformément au présent ‘Avertissement Légal’ et, dans ce cas, avec les Conditions Particulières à appliquer, ni que les utilisateurs le fassent de façon diligente et prudente.

hods est exempt de toute responsabilité par les dommages et intérêts de toute sorte qui pourraient être dus à l’utilisation des contenus, produits et/ou services par les utilisateurs ou au manque de véracité, vigueur, exhaustivité et/ou authenticité de l’information que les utilisateurs fournissent à d’autres utilisateurs et, en particulier, mais pas exclusivement, par les dommages et intérêts de toute sorte que pourraient être dus à la supplantation de la personnalité d’autrui effectuée par un utilisateur à travers une communication réalisée à travers Web.

hods pourra retirer ou suspendre, à tout moment et sans avoir à prévenir, la prestation des Services aux utilisateurs qui ne respecteraient pas ce qui est établi dans le présent ‘Avertissement Légal’.

De son côté, si l’utilisateur savait de l’existence des contenus illicites, illégaux, contraires à la loi ou qui pourraient supposer une infraction des droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle, il devra le communiquer immédiatement à hods afin d’adopter les mesures nécessaires.

En concret, hods ne garantit pas la disponibilité et continuité du fonctionnement du Web et, dans le cas où cela serait raisonnablement possible, hods avertira au préalable des interruptions dans le fonctionnement.

hods est exempt de toute responsabilité par les dommages et intérêts de toute sorte qui pourraient être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Web, son contenu, produits et/ou services et, en particulier, mais pas exclusivement, aux erreurs dans l’accès et fonctionnalité.

Dans le cas hypothétique d’une interruption temporelle du service causée par autrui, par hasard ou force majeure, hods ne sera pas le responsable des dommages que, de façon directe ou indirecte, aient pu été causés aux utilisateurs.

Dans le cas ou hods cesserait son activité, accorderait sa dissolution ou, par une autre raison, déciderait de finir l’activité commerciale qui le caractérise définitivement, et seulement si cela dépend directement de la volonté de hods et non d’autrui, l’entreprise s’engage uniquement et exclusivement à achever les procédés techniques initiés sans avoir à assumer aucune autre responsabilité.

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Liens vers d'autres pages

Links vers d’autres pages web.
Dans le cas où l’utilisateur trouve des liens vers d’autres pages dans le Web, celles-ci seraient gérées et possédées par un tiers et hods n’est pas le responsable du contrôle des contenus, services, produits ou information contenus dans ces pages au moment où l’utilisateur accède, raison par laquelle hods ne sera pas le responsable d’aucun aspect relatif à la page Web vers laquelle le lien ait été établi.

Dans le cas où les utilisateurs auraient connaissance effective du caractère illégal des activités développées à travers ces pages Web appartenant à autrui, ils devront le communiquer immédiatement à hods afin de désactiver le lien d’accès à celles-ci.

L’établissement des liens de tout genre depuis le Web vers d’autres pages web extérieures n’implique pas l’existence d’une relation, collaboration ou dépendance entre hods et le responsable de la page web extérieure.

Links d’autres pages vers hods
S’il fallait établir un lien dans une autre page web extérieure vers le Web, il faudrait le réaliser de la façon suivante:

Le link pourra seulement être dirigé vers la page principale ou home du Web, sauf s’il y a une autorisation écrite et signée par hods.
Le lien doit être absolu et complet, c’est à dire, il doit diriger l’utilisateur, avec un seul clic, vers la propre adresse URL du Web et il doit occuper complètement toute l’extension de l’écran de la page principale ou home du Web. Il est totalement interdit de reproduire le Web comme une partie de l’autre web ainsi que les pages du Web.
Il est également interdit de déclarer que hods a autorisé ce lien, sauf dans le cas ou hods l’ait déclaré ainsi par écrit avec antériorité.
Il est interdit d’utiliser dans les pages web étrangères la marque, dénomination, nom commercial, enseigne, logo ou tout autre genre d’élément identificateur de hods ou du Web, sauf s’il y a une autorisation écrite et signée par hods.
hods n’autorise en aucun cas l’établissement d’un lien vers la Web depuis ces pages web contenant des matériaux, information ou contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, qui ne respectent pas la morale, l’ordre publique ou les normes sociales généralement acceptées.
hods n’a pas la possibilité ni les moyens humains et techniques de connaître, contrôler et approuver toute l’information, contenus, produits ou services fournis par d’autres pages web qui aient établi des liens vers le Web. Pour cela, hods n’assume aucune responsabilité concernant les aspects relatifs à la page web qui a établi ce lien vers le Web, en concret et, seulement de façon énonciative, sur son fonctionnement, accès, données, information, archives, qualité et fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou n’importe lequel de ses contenus, en général.

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Protection de données personnelles

En ce qui concerne la Protection de Données Personnelles, nous nous rapportons aux termes signalés dans la section Déclaration de Protection des Données.
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Continuation et actualisation

HODS pourra modifier les termes et les conditions de cet ‘Avertissement Légal’ totale ou partiellement en publiant tout changement de la même manière que ces conditions ou à travers n’importe quel genre de communication adressée aux utilisateurs.

La vigueur temporaire de ces Conditions Générales est la même que la durée de leur exposition jusqu’à ce qu’elles soient modifiées totale ou partiellement, moment où les conditions modifiées entreront en vigueur.

Avec indépendance de ce qui a été exposé, dans le cas des conditions particulières, HODS pourra conclure, suspendre ou interrompre en tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus du Web, sans que l’utilisateur puisse exiger aucun indemnité. Cependant, et seulement s’il est raisonnablement possible, HODS avertira au préalable de la conclusion ou suspension de la prestation du service.